Rencontres Professionnelles à Grande Vitesse
Conditions Générales d'Utilisation
Inscription, engagements
lors de l’inscription
Droit de révocation
Obligations
de l’Utilisateur
Modifications des services des sites Web RPGV
Résiliation du contrat, remboursement des cotisations
payées a l’avance
Responsabilité de l’Utilisateur
en matière de contenus, de données et/ou des
informations fournies
Service clientèle/Support
Responsabilité de RPGV
Décharge
Protection
des données
Droits relatifs aux contenus
Dispositions
finales
Conditions générales d’utilisation de
RPGV
Dernière mise à jour : 3
décembre 2007
Préambule
Bienvenue sur RPGV, un réseau social qui met en contact
des professionnels utilisant le TGV comme moyen de
transport.
L’inscription en tant que Membre de RPGV implique
l’acceptation des Conditions générales
d'utilisation
en vigueur pour l’utilisation de RPGV.
RPGV exploite la
plate-forme RPGV, et ce, par le biais de divers noms de domaines
(RPGV.fr), ainsi que plusieurs sous-domaines et alias du domaine
mentionné.
Ces Conditions générales
d'utilisation régissent les rapports contractuels entre un
Membre et RPGV, quel que soit le site Web de RPGV sur lequel
s’inscrit ou se connecte l’Utilisateur.
Un contrat est
conclut concernant l’utilisation des services de RPGV avec
Rencontres Professionnelles à Grande Vitesse (RPGV)
6
allée Pelletier Doisy
54603 Villers-lès-Nancy
France.
L’offre des services de RPGV s’adresse
exclusivement aux
personnes majeures, pour un usage professionnel.
L’Utilisateur
pourra à tout moment, même après
passation du
contrat, consulter ces Conditions générales
d'utilisation par le biais du lien « Conditions
générales
d'utilisation » disponible à partir de tous les
sites
Web de RPGV, les imprimer, les télécharger ou les
mémoriser.
1. Description du service
1.1 RPGV est un service en-ligne offrant la possibilité
aux Membres RPGV de trouver et rencontrer d'autres Membres dans le
TGV.
2. Inscription, engagements lors de l’inscription
2.1 L’Utilisateur devra s’inscrire avant de pouvoir
faire
usage des services des sites RPGV.
2.2 L’Utilisateur
garantit que toutes les données fournies lors de
l’inscription
sont véridiques et complètes.
L’Utilisateur s’engage
à communiquer immédiatement tout changement de
ses
coordonnées à RPGV.
L’Utilisateur ne pourra
pas faire usage de pseudonymes ou de noms d’artistes.
2.3
L’Utilisateur assure être majeur au moment de
l’inscription.
L’Utilisateur garantit un usage uniquement professionnel des
services RPGV.
2.4 Après inscription, le Membre
dispose d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels
et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être
communiqués
ni partagés avec des tiers. En aucun cas, RPGV ne saurait
être
responsable de la perte des identifiants et/ou mots de passe.
2.5
Dans le cas où vous utiliseriez ces
éléments de
façon contraire à leur destination, RPGV se
réserve
le droit de résilier votre compte sans préavis.
2.6
RPGV, ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité
des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas
responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre.
Si
vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre
identité,
vous devez nous en informer immédiatement par courrier
postal
à l'adresse ci-dessous mentionnée.
2.7
Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la
Consommation français, vous êtes
informés que
vous disposez d'un délai de sept jours francs à
compter
de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de
rétractation, sans pénalité et sans
motif.
Toutefois et conformément à l'article L
121-20-2-1°
du Code de la Consommation français, le droit de
rétractation
ne peut plus être exercé dès lors que
vous avez
accédé aux fonctionnalités
concernées.
3. Droit de révocation des clients
Si l’Utilisateur s’inscrit
auprès de RPGV à des
fins ne pouvant être considérées comme
faisant
partie de ses activités professionnelles, RPGV s'autorise le
droit de désactiver son compte.
3.1 Droit de
révocation
Le Membre pourra à tout moment
résilier l’Abonnement Gratuit, ce sans avoir
à
fournir de justification. La résiliation peut se faire via
le
formulaire de contact disponible à partir de tous les sites
Web RPGV. Le nom de l’Utilisateur ainsi qu’une
adresse de
courrier électronique enregistrée sur les sites
Web
RPGV devront être indiqués lors de la
résiliation.
RPGV se réserve le droit de désactiver les
comptes des Membres qui ne se sont pas connectés sur le
service pendant une période supérieure ou
égale
à 6 (six) mois.
4. Obligations de l’Utilisateur
4.1 Le Membre est tenu,
4.1.1 De se conformer aux lois en
vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les
présentes
dispositions.
4.1.1 De se comporter loyalement à
l'égard de RPGV et des autres utilisateurs.
4.1.1 De
donner exclusivement des indications véridiques et non
équivoques dans le cadre de son profil et de ses
communications avec d’autres Membres, et de ne pas faire
usage de
pseudonymes ou de noms d’artistes ;
4.1.2 De ne transmettre
aux sites web PGV que des photos de sa personne datées de
cinq
(5) ans au plus et permettent de clairement reconnaître
l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit que la
reproduction
publique des photos qu’il a envoyées est
autorisée
sur les sites Web RPGV. La transmission de photos ou d’images
d’autrui, voire de personnes ou d’autres
êtres (animaux,
êtres fantastiques, etc.) est proscrite. Les photos
envoyées
ne pourront pas comprendre de logos d’entreprise. Les photos
des
collaborateurs de RPGV font toutefois exception.
De même,
les logos de groupes ne pourront pas englober de logos
d’entreprise.
4.1.3 De respecter toutes les lois applicables ainsi que tous
les droits de tiers lors de l’utilisation des contenus et des
services sur les sites Web RPGV. Il est notamment interdit à
l’utilisateur :
- De faire usage de contenus injurieux ou diffamatoires, indépendamment du fait que ces contenus concernent d’autres Membres, des collaborateurs de RPGV, ou encore d’autres personnes ou entreprises,
- De faire usage de contenus pornographiques ou contrevenant aux lois sur la protection des mineurs, voire de faire de la publicité pour des produits pornographiques ou contrevenant aux lois sur la protection des mineurs, de les offrir ou de les commercialiser,
- D’importuner d’autres Utilisateurs de façon intolérable (notamment par l’envoi de courriels indésirable ou « spam ») (voir article 7 de la Loi allemande contre la concurrence (UWG))
- De faire usage de contenus protégés légalement (par ex. par les droits d’auteur, de propriété de marques, de brevet, d’échantillon de saveur ou d’échantillon d’utilisation) sans y être autorisé, ou de faire de la publicité pour des biens ou des services protégés par la loi, de les offrir ou de les commercialiser ainsi que
- D’effectuer ou de favoriser des actions allant à l’encontre de la libre concurrence, y compris le démarchage progressif (tel que les systèmes de chaînes, boules de neige ou pyramides).
4.1.4 Ne pas participer directement ou
indirectement, à un réseau visant à
mettre en
oeuvre des pratiques assimilables à des ventes ou
prestations
" à la boule de neige " prévues par les
articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation
français.
4.1.5 Ne pas participer directement ou indirectement, à
la mise en place ou au développement d'un réseau
visant
à mettre en œuvre des pratiques assimilables
à des
ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le
recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant
(VDI) à
des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques
similaires.
4.1.6 De s’abstenir des actions suivantes qui,
même si elles ne contreviennent à aucune loi, sont
fort
inopportunes :
- envoi de lettres en chaînes,
- envoi de messages privés identiques à plusieurs Utilisateurs en même temps,
- élaboration, publicité et promotion de mesures de distribution structurelle (telles que marketing multi niveaux ou marketing en réseau multi niveaux) ou
- communication au contenu suggestif ou à connotation sexuelle (explicite ou implicite).
4.2 L’Utilisateur ne doit
en aucun cas :
- Utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts en relation avec l’utilisation des sites Web RPGV. L’Utilisateur pourra toutefois faire usage des interfaces ou logiciels que RPGV met à sa disposition dans le cadre des services proposés sur les sites Web RPGV.
- Bloquer, superposer l’écriture, modifier, copier, dans la mesure où cela ne s’avère pas nécessaire pour l’utilisation correcte des services des sites Web RPGV. Par exemple, la copie via les technologies de moteurs de recherche de type « Robot/Crawler » n’est pas nécessaire pour utiliser correctement les services des sites Web RPGV, raison pour laquelle la copie est expressément défendue.
- Distribuer et diffuser publiquement les contenus des sites Web RPGV ou de ceux d’autres Utilisateurs.
- Effectuer toute action susceptible de
porter préjudice à la fonctionnalité
de
l’infrastructure de RPGV, notamment de la surcharger.
4.3 RPGV ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. RPGV dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de RPGV, sur une plate-forme RPGV ou lors d'une rencontre entre Membres RPGV et/ou non Membres, dans le TGV ou tout autres lieux , suite à l'utilisation de son site et de ses services.
5. Modifications des services disponibles sur les sites Web RPGV
RPGV se réserve le droit de modifier les services proposés sur les sites RPGV ou d’offrir des services alternatifs, sauf si ces modifications s’avèrent intolérables pour l’Utilisateur.
6. Marques
RPGV, LE COMPARTIMENT, Les Rencontres Professionnelles à Grande Vitesse ainsi que les graphismes, logos, modèles des pages web, programmes, services sont enregistrés comme MARQUES. Cette marque ou toute partie ne peut être utilisée sans l'accord prioritaire écrit de RPGV.
7. Responsabilité en matière des contenus, données ou informations fournies par l’Utilisateur
7.1 RPGV n’assume aucune responsabilité
pour les
contenus, les données et-ou les informations fournies par
les
Utilisateurs des sites Web RPGV, ni pour les contenus des sites Web
externes apparaissants sous la forme de liens. En particulier, RPGV
ne saurait assurer que les contenus en question sont
véridiques,
remplissent un objectif déterminé ou pourraient y
répondre.
7.2 Dans le cas où un Membre
constaterait qu’il a été fait usage des
sites Web
RPGV d’une manière qui va à
l’encontre de la loi ou
du contrat (y compris l’utilisation de pseudonymes ou
d’identités
fictives), il pourra le signaler par le biais du formulaire de
contact disponible à partir de tous les sites.
8. Service clientèle/Support
Le Membre peut transmettre ses remarques ou questions au sujet des services de RPGV par le biais du formulaire de contact disponible à partir de tous les sites, voire par télécopie ou par lettre.
9. Décharge
9.1 Le Membre décharge RPGV de toute demande, y
compris les
demandes de dommages et intérêts, que
d’autres Membres
ou des tiers pourraient faire valoir à l’encontre
de RPGV
pour atteinte à leurs droits suite aux contenus introduits
par
l’Utilisateur sur les sites Web RPGV. En outre, le Membre
décharge
RPGV de toute demande, y compris les demandes de dommages et
intérêts, que d’autres Membres ou des
tiers pourraient
faire valoir à l’encontre de RPGV pour atteinte
à
leurs droits suite à l’utilisation des services
des sites
Web RPGV de la part du Membre. Le Membre assumera tous les
coûts
raisonnables encourus par RPGV, y compris les dépenses
raisonnables pour défense légale,
découlant
d’une atteinte aux droits d’un tiers. Tous les
autres droits
ainsi que les demandes pour dommages et intérêts
de RPGV
ne s’en verront pas affectés.
Les obligations de
l’Utilisateur susmentionnées ne seront pas
applicables dans
la mesure où l’atteinte aux droits en question
n’est pas
imputable à l’Utilisateur.
9.2 Si les contenus du
Membre portent atteinte aux droits de tiers, l’Utilisateur,
à
discrétion de RPGV, mettra soit, à ses propres
frais,
le droit d’utilisation des contenus à disposition
de RPGV,
soit conformera à ceux-ci de manière à
ce qu’ils
n’entrent pas dans le cadre des droits
protégés. Si
l’utilisation des services des sites Web RPGV de la part du
Membre
porte atteinte aux droits d’un tiers, le Membre mettra
immédiatement fin à l’usage contraire
au contrat
et/ou à la loi après y avoir
été sommé
par RPGV.
10. Protection des données
Le site RPGV respecte votre vie privée et a fait
l'objet
d'une déclaration auprès de l'autorité
française
de protection des données personnelles (la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le
numéro XXXXXXXX.
Certaines informations, indications
ou contenus (notamment les photographies) que les Membress peuvent
fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la
responsabilité de l'utilisateur concerné, de
révéler
l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa
religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives,
l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par
conséquent, son consentement explicite au traitement de ces
données dites "sensibles" par RPGV et en prend
librement la responsabilité exclusive.
Les
informations susceptibles d'être collectées sur
RPGV
sont exclusivement destinées à vous permettre
d'enrichir votre réseau professionnel.
Vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des
données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative
à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez
exercer ce droit en écrivant au service support par courrier
postal à l'adresse suivante :
Rencontres
Professionnelles à Grande Vitesse
10 rue Mazagran
54000
Nancy
France
Les informations que vous saisissez sont
utilisées pour vous offrir nos différents
services.
Toutes les précautions ont été prises
pour
archiver vos informations dans un environnement
sécurisé.
Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront
jamais transmises à un tiers, ni vendues ou
échangées.
Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes
les informations vous concernant directement sur le site Web RPGV,
à
l'adresse suivante : www.rpgv.com.
De par le fonctionnement
même d'un site web, certaines informations non personnelles
peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur
(Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre
système
d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux,
etc…) et votre
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certaines fonctionnalités de Viadeo ne soient pas
accessibles.
Les informations composant votre profil sont accessibles sur
RPGV. En conséquence, vous autorisez expressément
RPGV
à reproduire et diffuser les informations vous concernant
sur
tout ou partie de RPGV ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que
RPGV reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous
pouvez résilier votre compte RPGV. Vous pouvez
également
effacer celles-ci directement sur le site.
11. Dispositions finales
11.1 Le contrat et ses modifications devront figurer par
écrit.
Il n’existe pas de restrictions accessoires.
11.2 RPGV se
réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes Conditions, sans justification
préalable, à
moins que ces modifications s’avèrent
intolérables
pour l’Utilisateur. RPGV informera à temps
l’Utilisateur
des modifications envisagées.
11.3 Dans le cas où
une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions
Générales
perdraient leur vigueur, la validité des autres dispositions
ne s’en verra pas affectée.
11.4 La compétence
judiciaire est, dans la mesure où la législation
le
permet, celle de l'adresse de RPGV.
